Le logement social aux Pays-Bas

Les Pays-Bas sont le pays en Europe ou le taux de logements sociaux est le plus important, autour de 35% du total du parc de logements. Ce taux est même beaucoup plus important dans les grandes villes, dont Amsterdam, ou il se situe autour de 50%.

L’organisation du logement social aux Pays-Bas a son origine dans une loi de 1902 qui fixe le statut des associations gérant ces logements et les modalités qui leur permettaient de bénéficier d’un financement public. Cette politique a permis un développement important du logement social, qui représentait déjà en 1945 12% du parc de logements, pour monter jusqu’à plus de 40% à partir des années 1970.

Aujourd’hui encore, le logement social est géré par de nombreuses associations et fondations (Woningcorporaties), au nombre d’environ 430 (données 2009), nombre qui a tendance à se réduire suite à de nombreuses fusions. Ces organisations sont depuis 1995 totalement indépendantes financièrement ; cette réforme a pour effet une hausse progressive des loyers du secteur social. Toutefois, un système d’allocations logement permet aux ménages modestes de ne pas consacrer plus d’un sixième de leur revenu imposable au payement du loyer.

Historiquement, les logements sociaux au Pays-Bas étaient ouverts à une très grande partie de la population, avec notamment aucune limite maximum de revenu pour y accéder. Cette règle a été modifiée en 2011 afin de se mettre en conformité avec les directives de l’Union Européenne et l’accès au parc social est désormais réservé aux ménages dont le revenu annuel ne dépasse pas 33.614 € (données 2011).

En pratique, l’accès aux logements sociaux se fait, après inscription sur une liste d’attente, en fonction de critères divers (taille du ménage, revenu, problèmes médiaux ou sociaux spécifiques, etc.). Une fois sur la liste d’attente, le candidat choisit lui-même un logement dans une liste de biens disponibles, publiée par chaque association sur internet, plutôt que de se voir offrir des logements (si plusieurs candidats choisissent un même logement, celui-ci est attribué au candidat le plus prioritaire). L’avantage de ce système est une plus grande transparence du processus et une plus grande implication du candidat dans le choix de son logement.

L’accès universel aux logements sociaux, ainsi que la taille importante du parc social ont quelque peu limité aux Pays-Bas les phénomènes de ghettoïsation de certains quartiers qu’on connait dans d’autres pays, dont la France. Cela a toutefois ses limites et nombre de quartiers restent bien difficiles ; l’un des plus emblématiques est Bijlmermeer, dans la banlieue d’Amsterdam.